Droit Informatique & Libertés

Préambule

1. Droit d’accès

2. Droit de rectification

3. Droit d’effacement

4. Droit d’opposition au traitement

5. Droit à la limitation du traitement

6. Droit à la portabilité

7. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Préambule

Cette page a pour objectif de porter à votre connaissance les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ainsi que les modalités pour les exercer.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

	Droit d’accès	Droit de rectification	Droit à l’effacement	Droit à la limitation du traitement	Droit à la portabilité	Droit d’opposition
Consentement	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Retrait du consentement
Contrat	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Intérêt légitime	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Oui
Obligation légale	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Non
Intérêt public	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Oui
Intérêts vitaux	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non

Vous pouvez prendre connaissance des bases légales des traitements que nous mettons en œuvre en consultant notre politique de protection des données personnelles.

1.Droit d’accès

Dans un souci de transparence, Miliboo s’engage à vous fournir une copie des données personnelles qu’elle traite vous concernant, y compris sous format électronique, sur simple demande de votre part.

Vous pouvez notamment avoir accès aux informations suivantes :

les finalités du traitement ;
les catégories de données à caractère personnel concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement des données personnelles vous concernant, ou une limitation du traitement de ces données, ou de vous opposer à ce traitement ;
les modalités relatives au droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
toute information disponible relative aux sources des données lorsqu’elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences de ce traitement à votre égard.

Le droit d’accès vous permet également d’obtenir des informations relatives à l’encadrement des éventuels transferts de données vers des pays tiers à l’Union Européenne.

Pour toute copie papier supplémentaire que vous demanderez, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles, vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet et nous l’adresser :

soit par e-mail à l’adresse : dpo@miliboo.com
soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Miliboo
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod

2.Droit de rectification

Si les informations que vous avez fournies à Miliboo sont inexactes, incomplètes ou périmées, vous pouvez à tout moment demander à ce que vos données soient rectifiées.

Pour exercer votre droit de rectification de vos données personnelles, vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet et nous l’adresser :

soit par e-mail à l’adresse : dpo@miliboo.com
soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Miliboo
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod

3.Droit d’effacement

Vous avez la possibilité de demander à Miliboo d’effacer les données personnelles vous concernant pour les raisons suivantes :

vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur ;
vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
vous vous êtes opposé au traitement de vos données et Miliboo n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ce droit ne pourra pas être exercé sur les données qui doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre de constater, d’exercer ou de défendre nos droits en justice.

Pour exercer votre droit à l’effacement de vos données personnelles, vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet et nous l’adresser :

soit par e-mail à l’adresse : dpo@miliboo.com
soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Miliboo
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod

4.Droit d’opposition au traitement

Sachez tout d’abord que vous pouvez vous opposer, à tout moment, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection et ainsi ne plus recevoir de communications commerciales de notre part. Une telle opposition ne nécessite aucune justification de votre part.

Sachez également que vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Miliboo. Ainsi, si votre demande est justifiée, Miliboo cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet et nous l’adresser :

soit par e-mail à l’adresse : dpo@miliboo.com
soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Miliboo
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod

5.Droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement vient, en premier lieu, compléter l’exercice de vos autres droits conférés par le RGPD. Il permet ainsi de geler temporairement l’utilisation de vos données :

lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;
lorsque vous vous opposez au traitement, le temps que nous puissions vérifier qu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts ;

Inversement, ce droit vous permet de limiter l’utilisation de vos données lorsque Miliboo n’en a plus besoin mais que vous souhaitez qu’elles soient conservées pour vous permettre de constater, exercer ou défendre vos droits en justice.

Enfin, ce droit peut être utilisé à la place du droit à l’effacement lorsqu’un traitement est illicite. En effet, dans ce cas, il vous permet d’exiger la limitation de l’utilisation de vos données plutôt que l’effacement de vos données, si vous préférez cette alternative.

Dès lors que Miliboo fait droit à votre demande de limitation, vos données ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants :

lorsque vous avez donné votre accord ;
pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ;
pour des motifs importants d'intérêt public.

Pour exercer votre droit à la limitation d’un traitement, vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet et nous l’adresser :

soit par e-mail à l’adresse : dpo@miliboo.com
soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Miliboo
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod

6.Droit à la portabilité

Vous disposez d’une possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ou par un tiers. Ce droit à la portabilité de vos données personnelles comporte toutefois certaines limites :

il ne porte que sur les données personnelles que vous avez fournies à Miliboo, excluant les données dérivées, calculées ou inférées ;
il ne s’applique qu’aux données recueillies avec votre accord ou dans le cadre de votre contrat avec Miliboo ;
il ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
il ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de Miliboo.

Conformément à la réglementation, Miliboo n’est pas responsable des traitements réalisés par les entités auxquelles vous souhaiteriez transmettre ces données, ou celui que vous réaliseriez vous-même par la suite.

Pour exercer votre droit à la portabilité de vos données personnelles, vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet et nous l’adresser :

soit par e-mail à l’adresse : dpo@miliboo.com
soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Miliboo
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod

7.Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles après votre décès.

Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers certifié numériquement par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« Cnil »).

Les directives particulières concernent les traitements qu’elles mentionnent et sont enregistrées auprès de Miliboo : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part.

Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.
Pour faire valoir vos dernières volontés, vous pouvez télécharger le formulaire prévu à cet effet et nous l’adresser :

soit par e-mail à l’adresse : dpo@miliboo.com
soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Miliboo
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod