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Date de mise à jour : 31 août 2021
Le site internet www.miliboo.com (ci-après le « Site »), édité par la société Miliboo (ci-après « Miliboo »), est un site de vente en ligne de mobilier contemporain et d’objets de décoration.
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à Miliboo des données personnelles vous concernant.
En tant que responsable de traitement, Miliboo est soucieuse d'inscrire ses activités dans le respect des principes fondamentaux qui président à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par Miliboo et sur l’étendue de vos droits. Elle vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.
Nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance dans son intégralité et vous invitons à la consulter régulièrement dans la mesure où elle est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par Miliboo sur le Site.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement au délégué à la protection des données de Miliboo en envoyant un email à dpo@miliboo.com ou un courrier à l’adresse suivante :
MILIBOO
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod
France
Les données personnelles que Miliboo est susceptible de traiter vous concernant sont les suivantes :
| Catégories de données | Exemples de données |
|---|---|
| Données d’identification | Civilité, nom, prénom, date de naissance, qualité (particulier ou professionnel), référence client, langue utilisée |
| Coordonnées | Adresse email, adresse postale (de livraison et de facturation), numéro de téléphone (fixe et portable), justificatif de domicile (uniquement en cas de doute sur le porteur de la carte bancaire servant au paiement) |
| Données relatives à vos préférences | Choix de réception d’offres commerciales de Miliboo |
| Données relatives à votre commande | Référence de la commande, produit acheté, bon de réduction utilisé, montant de la commande, date et heure de la commande, adresse et mode de livraison |
| Données relatives aux moyens de paiement | Mode de paiement |
| Données relatives au suivi de la relation commerciale | Date de création du compte, date de dernière connexion au compte, historique des commandes, demandes d’information/réclamations, échanges avec le service client de Miliboo |
| Données relatives à votre participation au programme de fidélité de Miliboo | Date d’inscription au programme de fidélité, solde de vos points de fidélité, date d’expiration de vos points de fidélité |
| Données relatives à votre participation au programme de parrainage | Adresse email de vos proches, date et heure de la dernière invitation envoyée à vos amis |
| Données relatives à votre participation à une opération promotionnelle de Miliboo (jeu concours, cadeaux, événements, etc.) | Date de participation, réponse apportée dans le cadre d’un jeu concours, lot offert le cas échéant |
| Données relatives à vos contributions sur le Site | Note et avis sur les produits achetés, date de la publication de l’avis, contributions sur le chat (questions, réponses) |
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, Miliboo ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (tels que la création de votre compte sur le Site ou encore le traitement de votre commande).
En outre, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous participez au programme de parrainage de Miliboo. Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Miliboo et de lui communiquer la présente politique.
Miliboo traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
| Finalités | Exemples d’utilisation de vos données personnelles | Fondements juridiques |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte | - pour créer votre compte
- pour vous permettre de vous authentifier et passer commande pour vous permettre de mettre à jour votre compte |
Exécution des CGV |
| Gestion des commandes et de la facturation | - pour traiter votre commande et vous livrer
- pour gérer les factures et paiements |
Exécution des CGV |
| Gestion des garanties | - pour échanger votre produit - pour vous rembourser |
Exécution des CGV |
| Gestion du service clients | - pour répondre à vos demandes par téléphone, par email ou par chat - pour vous rembourser - pour traiter vos réclamations |
Exécution des CGV si vous êtes un Client Intérêt légitime de Miliboo d’interagir avec vous si vous êtes un Prospect |
| Amélioration des produits et services proposés par Miliboo | - pour réaliser des enquêtes de satisfaction (demandes d’avis, sondages, etc.) - pour prendre en compte, publier et, uniquement si cela s’avérait nécessaire, modérer vos avis sur les produits achetés - pour réaliser des études clients (tests produits, statistiques de vente, etc.) |
Intérêt légitime de Miliboo d’améliorer ses produits et services et, le cas échéant, modérer les avis publiés sur le Site |
| Gestion du programme de fidélité | pour vous permettre d’utiliser vos points de fidélité et de bénéficier de remises sur vos achats | Exécution des CGV |
| Gestion du programme de parrainage | pour vous permettre de participer au programme de parrainage et bénéficier de points de fidélité | Exécution des CGV |
| pour envoyer des emails à vos proches les invitant à effectuer un achat chez Miliboo | Intérêt légitime de Miliboo à développer son activité | |
| Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, loterie, cadeaux, événements, etc.) | pour vous permettre de participer et bénéficier des opérations promotionnelles organisées par Miliboo | En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée : - Exécution des CGV (jeu concours, loterie, etc.) ; ou - Intérêt légitime de Miliboo de fidéliser sa clientèle (cadeaux, événements, etc.) |
| Prospection commerciale à l’égard des Clients | - pour vous envoyer des offres promotionnelles concernant des produits ou services analogues à vos achats - pour vous joindre par téléphone lorsque vous ne finalisez pas votre achat sur le Site |
Intérêt légitime de Miliboo à développer son activité |
| Prospection commerciale à l’égard des Prospects | - pour vous envoyer des offres promotionnelles - pour vous joindre par téléphone lorsque vous ne finalisez pas votre achat sur le Site |
Votre consentement |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | - pour sanctionner toute violation des des CGV du Site ou toute autre violation identifiée - pour gérer tout différend ou litige |
Intérêt légitime de Miliboo de défendre ses droits et intérêts |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | pour traiter vos demandes d’exercice des droits | Obligations légales et réglementaires s’imposant à Miliboo |
| Gestion de la comptabilité | pour permettre à Miliboo de tenir sa comptabilité | Obligations légales et réglementaires s’imposant à Miliboo |
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de celles-ci, les données collectées par Miliboo pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
| Destinataires | Finalités |
|---|---|
| Miliboo et son personnel autorisé | Fourniture des services proposés sur le Site (ex : traitement des commandes, traitement des demandes de contact) et gestion du Site |
| Partenaires de Miliboo | A des fins de prospection commerciale, uniquement avec votre consentement |
| Prestataires de services de paiement (Crédit Mutuel, Adyen, Banque Palatine, Paypal ou Oney Bank en fonction du mode de paiement choisi) | Aux fins d’exécution du paiement uniquement et de mémorisation de la carte bancaire/compte PayPal si vous y avez consenti uniquement |
| Prestataires de livraison (France Express, Geodis, C’est chez Vous, Trusk, Chronopost en fonction du prestataire de livraison choisi) | Aux fins d’exécution de la livraison uniquement |
| Sous-traitants de Miliboo (hébergeur, support client, agent commercial) | A des fins techniques, logistiques ou commerciales |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires |
| Conseils externes | Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant |
| Autres tiers | A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de Miliboo ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de Miliboo |
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.
Pour protéger vos données personnelles, Miliboo s’assurera que ces transferts soient effectués à destination d’un pays reconnu par la Commission européenne
comme assurant un niveau de protection des données personnelles adéquat en vertu d’une décision d’adéquation.
A défaut, Miliboo prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées.
Elle prévoit, en particulier, d’encadrer ces transferts par des outils juridiques assurant un haut niveau de protection de vos données (notamment des clauses contractuelles types),
dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Miliboo en envoyant un email à dpo@miliboo.com.
Miliboo a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.
A titre d’exemple, Miliboo conditionne l’accès à votre compte sur le Site à la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe, dont la complexité répond aux exigences des autorités compétentes. Il est d’ailleurs rappelé que chaque titulaire de compte est responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Il est recommandé de ne pas le partager avec un tiers. Miliboo ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un email, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.
Miliboo garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.
De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires :
| Finalités | Durées de conservation |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte ou jusqu’à trois (3) ans après la date de votre dernière activité, qui peut se matérialiser soit par votre dernière commande en ligne ou en boutique, soit par votre dernière connexion à votre compte, soit par votre dernière prise de contact avec Miliboo. Il est précisé que si vous êtes un Prospect et que vous n’êtes pas abonné à la newsletter, vos données ne sont conservées que jusqu’à la suppression de votre compte – si vous disposez d’un compte – ou jusqu’à deux (2) ans après la date de votre dernière activité, qui peut se matérialiser par votre dernière connexion à votre compte (le cas échéant) ou votre dernière prise de contact avec Miliboo. Suivant la suppression de votre compte ou à l’expiration du délai d’inactivité fixé, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Gestion des commandes et de la facturation | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre commande. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Gestion des garanties | Les données nécessaires aux fins d’exécution des garanties légales et commerciales sont conservées entre deux (2) et trois (3) ans, selon le produit, à compter de la livraison dudit produit. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Gestion du service clients | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande / réclamation / plainte. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Amélioration des produits et services proposés sur le Site | Vos données sont conservées jusqu’à la clôture de l’enquête de satisfaction ou, le cas échéant, la publication de votre avis. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Gestion du programme de fidélité | Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte ou jusqu’à trois (3) ans après la date de votre dernière activité, qui peut se matérialiser soit par votre dernière commande en ligne ou en boutique, soit par votre dernière connexion à votre compte, soit par votre dernière prise de contact avec Miliboo. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Gestion du programme de parrainage | Si votre proche a accepté l’opération de parrainage (ce qui implique la création d’un compte), ses données sont conservées jusqu’à la suppression de son compte ou jusqu’à trois (3) ans après sa date de dernière activité, qui peut se matérialiser par sa dernière commande en ligne ou en boutique, sa dernière connexion à son compte ou sa dernière prise de contact avec Miliboo. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. A défaut d’acceptation du programme de parrainage, les données de votre proche sont supprimées. |
| Organisation d’opérations promotionnelles (jeu concours, loterie, cadeaux, événements, etc.) | Vos données sont conservées jusqu’à trois (3) ans après leur collecte ou votre dernière prise de contact avec Miliboo. Vos données sont ensuite supprimées. |
| Prospection commerciale à l’égard des Clients | Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte ou jusqu’à trois (3) ans après la date de votre dernière activité, qui peut se matérialiser soit par votre dernière commande en ligne ou en boutique, soit par votre dernière connexion à votre compte, soit par votre dernière prise de contact avec Miliboo. Ensuite, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans. |
| Prospection commerciale à l’égard des Prospects | Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte ou jusqu’à trois (3) ans après la date de votre dernière activité, qui peut se matérialiser par votre dernière connexion à votre compte ou votre dernière prise de contact avec Miliboo. Vos données sont ensuite supprimées. Pour rappel, vous ne recevrez d’offres commerciales de la part de Miliboo que si vous l’acceptez. |
| Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux | Le cas échéant, vos données sont conservées pendant la durée du précontentieux ou du contentieux. S’il s’agit d’un précontentieux, les données sont ensuite archivées jusqu’au règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. S’il s’agit d’un contentieux, les données sont archivées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande. Ensuite, seules les données nécessaires à démontrer que Miliboo a répondu à ses obligations légales et réglementaires sont archivées : - pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ; - pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité. |
| Gestion de la comptabilité | Les données comptables et les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.) peuvent être archivés jusqu’à dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. |
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Miliboo
Délégué à la Protection des Données
Parc Altaïs
17 Rue Mira
74650 Chavanod
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL
via son site internet ou par courrier :
3, place de Fontenoy
- TSA 80715 -
75334 PARIS CEDEX 07,
ou former un recours juridictionnel.
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